Activité partielle : le nouveau visage du chômage partiel

Article | Décret
SOCIAL | 11/7/2013
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1538
Page(s)
p. 23-31
Notes
FH 3504
Ref
118985
Résumé
La loi relative à la sécurisation de l'emploi a procédé à une refonte du régime de l'activité partielle. Un décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 procède aux modifications règlementaires nécessaires à sa mise en œuvre.


Mots clés
CHOMAGE PARTIEL | ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Voir aussi
Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 28/06/2013

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
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