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Auteur |
AUBONNET, Florence | WILLMANN, Christophe | BOUSEZ, Françoise | DOUGADOS, Sabrina | PELICIER-LOEVENBRUCK, Sophie | BUGADA, Alexis |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
28 |
Page(s) |
p. 14-38 |
Ref |
119126 |
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Si l'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi légalise le dispositif convenu entre les partenaires sociaux pour généraliser la « couverture complémentaire santé » à toutes les entreprises, au plus tard au 1er janvier 2016, il n'est pas certain qu'employeurs et salariés puissent se satisfaire de toutes ses modalités de mise en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé. Sommaire : - Simplification du recours au chômage partiel : l'aide aux salariés placés en activité partielle - Instauration d'un dispositif de « droits rechargeables » à l'assurance chômage - CDD de courte durée : entre incitation et taxation, la modulation des taux de cotisation d'assurance chômage - Sécurisation de l'emploi et formation professionnelle - Conciliation(s), prescription(s) et plus encore...
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SANTE PUBLIQUE | CONTRAT DE TRAVAIL | TEMPS PARTIEL | TRAVAIL INTERMITTENT | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | PARTICIPATION | LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 Loi relative à la sécurité de l'emploi - Partie 1 Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 18/06/2013 Loi relative à la sécurité de l'emploi - Partie 2 Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 25/06/2013 |
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