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Auteur |
MEHADJI, Akila | PELE, Anna |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1587 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
119347 |
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Les accords majoritaires consacrés par l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi forment une nouvelle dynamique qui nécessite une réflexion sur le lien entre majorité et légitimité. Sommaire : - 1. Le dialogue social à l'honneur - 2. Des accords à différents niveaux - 3. Une majorité bien relative - 4. Le tryptique majorité, légitimité, responsabilité - 5. Un pas vers une réelle majorité
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL | DIALOGUE SOCIAL | COUP D'ACCORDEON | DROIT DU TRAVAIL | DROIT SOCIAL |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 Secret professionnel - Obligation pour le signataire de remettre les documents relatifs à sa mission à la société titulaire du mandat (oui) - Information du dirigeant de la société de CAC - Violation du secret professionnel (non) (EJ 2012-57 & CEP 2011-26) Article | Article de revue Bulletin CNCC | 15/01/2013 |
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