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Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1534 |
Page(s) |
p. 2-12 |
Ref |
119370 |
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Ce dossier est consacré à l'article 45 de la loi Warsmlann qui contre la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle l'instauration de la modulation du temps de travail constitue une modification du contrat. Sommaire : - Avant-propos - Article 45 de la loi Warsmann : solution ponctuelle ou amorce d'une réforme de fond ? - L'ambivalence des rapports entre contrat de travail et convention collective - La modulation du temps de travail : regard sur une validation constitutionnelle
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ACCORD COLLECTIF | CONTRAT | DROIT DU TRAVAIL | DROIT SOCIAL |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 28 sept. 2010, n° 08-43161, relatif à la modulation du temps de travail Pub. Officielle | Jurisprudence Legifrance - http://www.legifrance.org | 28/09/2010 |
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