La loi relative à la securisation de l'emploi

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 7/2013
 
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Auteur
BEAL, Stéphane | GEA, Frédéric
Revue :
Cahiers de Droit de l'Entreprise
N° de la revue
4
Page(s)
p, 9-19
Ref
119421
Résumé
Cet article présente la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

Sommaire :

- La refonte de procédures de licenciement collectif
- Les accords de maintien de l'emploi
- La mobilité, interne et externe
- La consultation du comité d'entreprise et la base de données unique
- Le travail à temps partiel
Mots clés
LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI | ACCORD INTERPROFESSIONNEL | LICENCIEMENT COLLECTIF | MOBILITE | COMITE D'ENTREPRISE | TEMPS PARTIEL
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
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