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Auteur |
PETIT, Franck | BERNAUD, Valérie |
Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 480-528 |
Ref |
119457 |
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La construction d'un droit électoral professionnel s'est accélérée depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008. Ce dossier fait le point sur ce sujet. Sommaire : - L'émergence d'un droit électoral professionnel - Les fonctions des élections professionnelles dans l'entreprise - Est-il pertinent de penser la représentation syndicale en fonction des critères relatifs à la représentation politique ? - L'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise - Les interventions de l'administration du travail et leurs incidences contentieuses - L'utilisation des TIC à des fins électorales - L'essor du vote électronique dans les élections professionnelles : un terrain d'expérimentation ? - Vers un droit électoral professionnel
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DROIT | ELECTION PROFESSIONNELLE | VOTE ELECTRONIQUE | TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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