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Les professionnels du chiffre peuvent, depuis 2010, ouvrir leur métier vers les activités commerciales. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.
La commercialité peut être exercée dans les cabinets, depuis la transposition de la Directive Service en droit français, ou par l'intermédiaire de prise de participation financière dans des entreprises commerciales, depuis loi n° 2011-331du 28 mars 2011 de Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées.
Afin de répondre aux questions qui restent en suspens, une norme professionnelle est en cours d'élaboration par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts- comptables (CSOEC).
L'IFEC a récemment organisé des "Etats généraux de la commercialité" et dédié sa première phase à un rappel des règles applicables en la matière. A cette occasion, un Qizz a été réalisé afin de connaître les attentes des experts-comptables sur cette problématique. S'agissant de l'exercice de la gestion de patrimoine, une tendance semble d'ores et déjà se dégager. Selon Charles René Tandé, président de l'IFEC : "Il y a trois niveaux: le premier est celui du conseil patrimonial, qui relève totalement de la compétence de l'expert-comptable. Le deuxième est celui de l'allocation d'actifs, c'est-à-dire le conseil en répartition des actifs selon les véhicules d'investissement, et qui dépend également de nos attributions. Par contre, la vente de produits avec l'obtention de commissions ne relèverait pas de nos prérogatives, selon les experts-comptables questionnés».
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EXPERT COMPTABLE | ACTIVITE COMMERCIALE ACCESSOIRE | ACTE DE COMMERCE | DEONTOLOGIE | NORME DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL | GESTION DE PATRIMOINE | DOMICILIATION
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