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Site Internet : | Cour des comptes - http://www.ccomptes.fr |
Page(s) |
265 p. |
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119523 |
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La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2013, le rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) qui lui avait été commandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale et qui comprend 17 recommandations au titre : - de la maîtrise du régime du CIR ; - de la gestion et du contrôle du CIR ; - du suivi de l'évolution du coût du CIR ; - de la mesure de l'impact du CIR. Sommaire : CHAPITRE I - Une réforme majeure aux conséquences mal anticipées I - Un dispositif ancien profondément réformé par la loi de finances pour 2008 A - Une évolution continuelle B - Une réforme majeure en 2008 II - Une réforme adoptée sur la base de chiffrages sous-estimés et sans instrument de suivi A - Des rapports ne concluant pas à la nécessite d'une reforme B - Une annonce plus ambitieuse que les préconisations des administrations centrales concernées C - Des chiffrages sous-estimés III - Une mobilisation utile dans le cadre du plan de relance en 2008 et 2009 IV - De nouvelles évolutions depuis 2008 A - Une succession de rapports B - Une sous-estimation récurrente du cout du CIR dans les lois de finances entre 2008 et 2012 C - Des adaptations et évolutions en 2011 et 2012 CHAPITRE II - Un instrument avantageux, d'un cout élevé pour les finances publiques I - Un mécanisme avantageux au regard des pratiques de nos partenaires A - Un dispositif utilise dans de nombreux pays B - Des comparaisons internationales placent la France en tête de l'OCDE pour l'avantage fiscal accorde à la R&D II - Un coût en très forte hausse, encore appelé à croître A - Des rythmes différents d'évolution de la créance et de la dépense fiscales B - Une estimation de la dépense fiscale aux bases fragiles C - Un risque pour les finances publiques a horizon 2014 et au-delà CHAPITRE III - La difficile mesure de l'efficacité du CIR I - Un nombre croissant de bénéficiaires A - Un doublement du nombre de bénéficiaires entre 2007 et 2011 B - Des dépenses déclarées moins dynamiques C - L'impact de la réforme sur le niveau de la créance par taille d'entreprises II - Des effets encore incertains sur la dépense de R&D des entreprises A - Des travaux économétriques peu conclusifs, faute de données disponibles et d'un recul suffisant B - Une évolution de la dépense de R&D des entreprises non proportionnelle à l'avantage fiscal accorde C - Des indicateurs de performance à revoir III - Une interrogation sur l'efficacité en matière d'attractivité A - La baisse du cout du chercheur B - L'augmentation de la R&D des entreprises étrangères en France : un phénomène difficile à interpréter C - Les projets d'implantations étrangères de centres de R&D D - L'attractivité de la France pour la R&D, au-delà du CIR IV - Le CIR et la fiscalité des entreprises A - La fiscalité de la propriété intellectuelle et l'optimisation fiscale internationale. B - Un instrument d'allègement sélectif de l'impôt sur les sociétés CHAPITRE IV - Une gestion lourde, des risques de fraude I - La gestion de leur déclaration par les entreprises A - La fiscalité de groupe et l'optimisation fiscale B - Les autres aspects de la gestion du CIR par les entreprises C - La montée en puissance des dispositifs de sécurisation II - La gestion du CIR par les services fiscaux A - Des vérifications légères lors de l'imputation sur l'impôt sur les sociétés B - Une procédure lourde en cas de remboursement III - Le contrôle fiscal A - Des zones de risques propres au CIR B - Une procédure de contrôle spécifique C - Une programmation toujours déficiente pour des redressements en très nette augmentation CHAPITRE V - Les paramètres d'évolution possibles du CIR I - Les types de dépenses éligibles A - Les dépenses actuellement éligibles ne relevant pas de la recherche. B - La question de l'articulation des assiettes du CIR et du CICE II - Les modes de calcul de la dépense A - Le calcul de la sous-traitance B - Le forfait de dépenses de fonctionnement C - Les doublements d'assiette prévus pour la sous-traitance publique et les jeunes docteurs 6 COUR DES COMPTES III - La méthode de calcul et de constatation du crédit d'impôt A - La problématique de l'intégration fiscale pour les grands groupes B - Les mécanismes de remboursement IV - Les taux appliqués A - Une simplification bienvenue de la structure des taux applicables en 2012 B - Simulation de l'effet d'évolutions du taux du crédit d'impôt à moyen terme
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | FISCALITE DES ENTREPRISES | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT |
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Le CIR résistera-t-il aux coupes budgétaires ? Article | Article de revue Observatoire de l'Immatériel - http://www.observatoire-immateriel.com | 16/12/2014 |
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