 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 2-7 |
Ref |
119603 |
|
Dans un objectif de simplification, d'harmonisation et de modernisation du cadre comptable européen, l'Europe vient de rénover les règles comptables applicables dans chaque Etat membre par le biais d'une directive comptable unique. Cette directive (n° 2013/34/UE du 26 juin 2013) fixe de nouvelles dispositions, à la fois pour les comptes sociaux et les comptes consolidés, qui devront être transposées en droit national avant le 20 juillet 2015 pour une entrée en vigueur en 2016. Le texte définit, par un mécanisme de seuils, cinq catégories d'entreprises et de groupes dont le niveau d'information est adapté à leur taille : - les micro-entités, - les petites entreprises et les petits groupes, - les moyennes entreprises et les moyens groupes, - les grandes entreprises et les grands groupes, - les entités d'intérêt public. La directive prévoit la suppression du résultat exceptionnel et la simplification des informations en annexe pour les petites entreprises. Elle prévoit la suppression certaines règles d'évaluation, notamment l'évaluation des stocks au dernier prix de marché connu et la possibilité de conserver à l'actif, sans modifier leur valeur, les immobilisations corporelles et les matières premières et consommables constamment renouvelés. Enfin, l'amortissement du fonds de commerce deviendrait obligatoire dans les comptes individuels.Les travaux de transposition devraient prochainement poser un certain nombre de questions, notamment pour pallier la suppression du résultat exceptionnel et pour gérer l'amortissement des fonds commerciaux.
|
||
|
UNION EUROPEENNE | COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ETATS FINANCIERS | COMPTES CONSOLIDES | DIRECTIVE EUROPEENNE | BILAN | COMPTE DE RESULTAT | RAPPORT DE GESTION | ANNEXE | RAPPORT ANNUEL | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | DIRECTIVE COMPTABLE |
|
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
|
Haut de page |