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Auteur |
PERROTIN, Frédérique |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
244 |
Page(s) |
p. 4-5 |
Ref |
120041 |
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La loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, a doté la France d'un dispositif fiscal incitatif permettant aux entreprises de doper leur action mécénale. Mais la crise et les risques de remise en cause de ces avantages fragilisent ce secteur. Sommaire : - Une réduction d'impôt efficace... - ...mais un dispositif peu adapté aux TPE/PME - Un effort qui s'essouffle ? - L'effet des annonces gouvernementales - Des dispositifs dédiés à l'art
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MECENAT | REGIME FISCAL | ASSOCIATION | FONDATION | ART |
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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