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Auteur |
BARBE, Odile | DIDELOT, Laurent |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
468 |
Page(s) |
p. 22-28 |
Ref |
120174 |
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La directive européenne relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises a été publiée le 26 juin 2013. Ce texte abroge et remplace la 4e directive concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la 7e directive relative aux comptes consolidés. Le délai de transposition de ce texte par les États membres a été fixé au 20 juillet 2015, chaque État pouvant prévoir une date de première application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Cet article analyse les principales modifications introduites par le nouveau cadre comptable européen, ainsi que leurs conséquences potentielles sur le droit comptable français (Code de commerce, PCG et règlement CRC 99-02). Sommaire : - Objectifs poursuivis et cadre général - Champ d'application, définitions et catégories d'entreprises - Bilan et compte de résultats - Annexe aux états financiers - Publication - Conclusion
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OBLIGATION COMPTABLE | ETATS FINANCIERS | DIRECTIVE COMPTABLE | DIRECTIVE EUROPEENNE |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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