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Auteur |
FABIOUX, Isabelle |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
468 |
Page(s) |
p. 34-37 |
Ref |
120176 |
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"En justifiant de leurs appréciations" : avec ces quelques mots rajoutés dans le Code de commerce par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, la France s'est écartée des autres pays en matière de rapport d'audit. Après dix années d'application, la justification des appréciations reste source de réflexions et apparaît comme un laboratoire d'observations. Sommaire : 1- La quête de transparence ? 1.1- Contexte et contenu 1.2- Face à "l'expectation gap" 2- Une justification à deux vitesses ? 2.2- Une justification moins développée soumise à conditions 2.2- Distinction NEP PE/justification moins développée 3- Une liberté standardisée ? 3.1- Un espace de liberté encadré 3.2- Une liberté en déclin 4- Quelle perception par les utilisateurs 4.1- Une perception globalement positive 4.2- Des lacunes à combler 5- Le rapport français comme modèle ?
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NEP-705 | EXPECTATION GAP | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS | LOI DE SECURITE FINANCIERE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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