Loi de finances pour 2014

Article | Article de revue
FISCAL | 20/12/2013
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
47
Page(s)
 121 p.
Ref
 120304
Résumé
La loi de finances pour 2014 a été définitivement adoptée, le 19 décembre 2013, par l'Assemblée nationale. Cet article commente de manière détaillée et avant sa publication au Journal officiel, les principales dispositions de cette loi.
Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LES SOCIETES | TRAITEMENT | SALAIRE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | TVA | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013
 
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