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Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
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1 p. |
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120556 |
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Le 16 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a publié à destination de la profession : - une information relative à l'autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment, - une information relative aux décisions du Conseil Constitutionnel en matière d'abus de droit et de déclaration à l'administration des schémas d'optimisation fiscale.
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AUTOLIQUIDATION | TVA | ABUS DE DROIT | OPTIMISATION FISCALE | BATIMENT |
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Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 relative à loi de finances pour 2014 Pub. Officielle | Décision Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 29/12/2013 Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment Pub. Officielle | Note Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 16/01/2014 Décision du Conseil Constitutionnel sur l'abus de droit Pub. Officielle | Note Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 16/01/2014 |
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