Loi de finances rectificative pour 2013

Article | Article de revue
FISCAL | 16/1/2014
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
2
Page(s)
88 p.
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120577
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013, a été adoptée le 19 décembre 2013, et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013 sous le numéro 2013-1279. Cet article commente de manière détaillé les principales dispositions fiscales et sociales de cette loi.


Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | ASSURANCE VIE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | TAXE SUR LES SALAIRES | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | RECOUVREMENT | AIDE A L'EMPLOI | ZONE DE REVITALISATION RURALE | ZONE FRANCHE URBAINE | BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 relative à loi de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Décision
Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 29/12/2013

 
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