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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 40-48 |
Ref |
120585 |
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La loi de finances pour 2014, a été promulguée le 29 décembre et publiée au Journal officiel du 30 décembre sous le n° 2013-1278. Cet article présente la réforme du régime de défiscalisation des investissements dans le logement social et des investissements productifs outre-mer. Sommaire : - Réforme du régime particulier de défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer - Réforme du régime particulier de défiscalisation des investissements productifs outre-mer
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | LOGEMENT SOCIAL | INVESTISSEMENT LOCATIF | OUTRE-MER |
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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 Loi de finances pour 2014 Article | Article de revue Revue de Droit Fiscal | 09/01/2014 |
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