Loi de finances rectificative pour 2013

Article | Article de revue
FISCAL | 9/1/2014
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
3
Page(s)
p. 18-22
Ref
120594
Résumé
Cet artice présente les principales dispositions fiscales et sociales de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013.

Sommaire :

1. Fiscalité des entreprises
2. Impôts locaux
3. Taxe sur la valeur ajoutée
4. Réforme de l'assurance-vie
5. Fiscalité des personnes
6. Enregistrement et ISF
7. Taxes diverses
8. Régimes particuliers
9. Procédures fiscales
10. Mesures sociales
Mots clés
AMORTISSEMENT | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | INNOVATION | ASSURANCE VIE | EXIT TAX | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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