Loi de finances pour 2014

Article | Article de revue
FISCAL | 1/2014
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
1
Page(s)
p. 47-53
Ref
120597
Résumé
Cet artice présente les principales dispositions fiscales et sociales de la loi n° 2013-1278 de finances 201 et de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013.

Sommaire :

I - Mesures concernant les entreprises
II - Mesures concernant les personnes physiques
Mots clés
LOI DE FINANCES | PLUS VALUE | DROITS SOCIAUX | INTERET | EMPRUNT | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | REMUNERATION | PRIX DE TRANSFERT
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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