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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
57 |
Page(s) |
126 p. |
Ref |
120737 |
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La loi de finances pour 2014 a été définitivement adoptée, le 19 décembre 2013, par l'Assemblée nationale. Ce dossier commente, avant sa publication au Journal officiel, les principales dispositions de cette loi. Sommaire : - Résumé - Fiscalité des particuliers - Fiscalité des entreprises - Impôts directs locaux - Autres mesures fiscales - Mesures sociales
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LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LES SOCIETES | TRAITEMENT | SALAIRE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | TVA | IMPOTS LOCAUX |
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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 |
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