Assurance-vie : tour d'horizon des nouveautés fiscales

Article | Article de revue
FISCAL | 3/2/2014
 
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Auteur
PANDO, Annabelle
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
24
Page(s)
p. 3-5
Ref
120756
Résumé
Cet article fait le point sur les évolutions apportées par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 à l'assurance-vie.

Sommaire :

- Plafonnement ISF : la question est enfin sécurisée
- Deux nouveaux contrats
- Renforcement du prélèvement sui generis
- Mise en place du fichier Ficovi pour 2016
Mots clés
ASSURANCE VIE | PLAFONNEMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CAPITAL DECES | TRANSMISSION
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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