Dossier : Loi de finances rectificative pour 2013

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 9/1/2014
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1561
Page(s)
p. 5-71
Notes
FH 3527
Ref
120758
Résumé
Ce dossier fait le point sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013) qui a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.

Sommaire :

- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des particuliers et du patrimoine
- Autres mesures fiscales et mesures sociales
Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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