Dossier : Loi de finances pour 2014

Article | Article de revue
FISCAL | 2/1/2014
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1560
Page(s)
p. 5-125
Notes
FH 3526
Ref
120762
Résumé
Ce dossier présente les principales dispositions fiscales et sociales de la loi n° 2013-1278 de finances 2014.

Sommaire :

- Fiscalité des particuliers et du patrimoine
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Plus-values immobilières et sur biens meubles
- Imposition des bénéfices des entreprises, CFE et CVAE
- Taxe sur la valeur ajoutée
- LF 2014 : Autres mesures fiscales et mesures sociales
Mots clés
LOI DE FINANCES | PLUS VALUE | DROITS SOCIAUX | INTERET | EMPRUNT | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | REMUNERATION | PRIX DE TRANSFERT
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
retour    
Haut de page