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Conseillé privilégié des chefs d’entreprise et des responsables associatifs, l’expert-comptable contribue et rend possible de nombreux projets de mécénat.
Le mécénat est une aide, sans contrepartie directe, à une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, qui peut avoir un objet culturel, environnemental, humanitaire. La loi du 1er août 2003 dite "loi Aillagon" a modifié en profondeur l’article 238 bis du Code général des impôts régissant le mécénat et permet à une entreprise assujettie à l’impôt en France, lorsqu’elle fait un don à un organisme d’intérêt général, de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. L'expert-comptable intervient en tant que conseil du mécène ou du porteur de projet. Il veille au respect des conditions fixées par la loi, s'assure que les obligations et garanties des parties ont été définies par une convention, et vérifie la comptabilisation des opérations et le contrôle des formulaires fiscaux.
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MECENAT | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
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