|
Une fiche d'information de la FEE présente les grandes lignes de la directive du 23 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises, et aux rapports y afférents.
La FEE (Fédération des experts-comptables européens) met en lumière les règles et les changements introduits par la nouvelle directive comptable de l'Union européenne (2013/34/UE) par rapport aux 4ème et 7ème directives. La FEE rappelle dans cette fiche d'information, les entreprises concernées, les catégories d'entreprises et de groupes identifiées par la directive, ainsi que les mesures de simplification pour les petites et moyennes entreprises, les exemptions pour les micro-entreprises (chapitre 9), la limitation des exemptions (article 40), etc...
Par ailleurs, la FEE résume dans un second document les options qui s'offrent aux Etats membres pour la mise en oeuvre la directive, dont la transposition est fixée le 20 juillet 2015 au plus tard, avec la possibilité d'une application anticipée pour les états financiers de l'exercice commençant le 1er janvier 2016 ou au cours de l'année civile 2016.
|
|
DIRECTIVE EUROPEENNE | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | ETATS FINANCIERS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | UNION EUROPEENNE | BILAN | COMPTE DE RESULTAT | RAPPORT ANNUEL | DIRECTIVE COMPTABLE
|
|
fermer
Télécharger (2.62 Mo)
ajouter à mes sélections
imprimer
