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Auteur |
TELLER, Marina |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 55-60 |
Ref |
120871 |
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L'Union Européenne s'est dotée d'une directive comptable unique qui tend à harmoniser la comptabilité à l'échelle européenne. Mais l'objectif d'harmonisation occulte d'autres enjeux, tout aussi importants, qui révèlent les tensions entre deux modèles, celui d'une comptabilité internationale et celui d'une comptabilité de type continental. Ces modèles traduisent eux-mêmes deux visions de la comptabilité : la comptabilité comme "algèbre du droit" ou la comptabilité comme algèbre de la performance économique et financière. C'est à travers ce prisme qu'il faut considérer la redéfinition des principes comptables et les mesures de simplification annoncées par la directive comptable unique. Sommaire : I - Principes comptables et règles d'évaluation A - Champ d'application B - Définitions des notions comptables C - Affirmation et renouveau des principes comptables D - Modalités d'évaluation II - Les mesures de simplification et d'allègement aux règles de publicité A - Fixation de nouveaux seuils B - Allègement du bilan et du compte de résultat C - Allègement de l'annexe D - Option pour supprimer le rapport de gestion E - Allègement des règles de publicité des comptes
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DIRECTIVE COMPTABLE | UNION EUROPEENNE |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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