Lois de finances : l'essentiel

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2014
 
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Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
233
Page(s)
p. 33-53
Ref
120873
Résumé
Ce dossier présente l'essentiel des lois de finances publiées à la fin de l'année 2013.

Sommaire :

- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
- Fiscalité des entreprises : en attendant godot ?
- Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations...
Mots clés
LOI DE FINANCES | PATRIMOINE | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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