Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 intéressant les particuliers

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2014
 
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Auteur
MICHEL, Marc
Revue :
La Revue Fiscale du Patrimoine
N° de la revue
2
Page(s)
Etude 5
Ref
121052
Résumé
Cet article fait le point sur les mesures de la la loi de finances rectificative pour 2013 intéressant les particuliers.

Sommaire :

1. Réforme du régime fiscal de l'assurance-vie (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 9)
2. Déclaration à l'ISF de certaines créances de contrats d'assurance-vie (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 11)
3. Déclaration obligatoire des contrats d'assurance-vie (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 10)
4. Imposition des profits sur instruments financiers à terme (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 43)
5. Investissements forestiers (CGI, art. 199 decies H. - L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 art. 32, II -C et D)
6. Création d'un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 32)
8. Exit-Tax (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 42)
9. Simplification des obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 17, I et III)t
Mots clés
ASSURANCE VIE | INSTRUMENT FINANCIER A TERME | DROIT FORESTIER | EXIT TAX | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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