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Auteur |
CENAC, Pierre | TESSIER, Christel | JURCZAK, Nathalie |
Revue : | La Revue Fiscale du Patrimoine |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
Etude 8 |
Ref |
121053 |
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Cet article fait le point sur les nouveaux contrats d'assurance-vie créés par la loi de finances rectificative pour 2013. Sommaire : 1. Propos introductifs 2. Fiscalité "pendant la détention" du contrat d'assurance-vie A. - L'impôt de solidarité sur la fortune B. - Prélèvements sociaux sur les produits des contrats d'assurance-vie 3. Fiscalité au dénouement du contrat d'assurance-vie A. - Relèvement du taux d'imposition du prélèvement B. - Le cas particulier du contrat "vie-génération"
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ASSURANCE VIE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PRELEVEMENTS SOCIAUX |
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Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 |
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