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Site Internet : | Parlement européen - http://www.europarl.europa.eu |
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Le Parlement européen a adopté, le 3 avril 2014, l'accord provisoire sur la directive et le nouveau règlement sur l'audit. Ce projet de réforme sur l'audit se compose d'un règlement et d'une directive. Il vise à ouvrir le marché européen des services d'audit au-delà des quatre grandes entreprises dominantes et à résoudre les faiblesses de l'audit révélées par la crise financière. Selon le texte, les auditeurs au sein de l'UE devront publier des rapports d'audit conformément aux normes internationales, et les cabinets d'audit devront pour leur part, fournir aux parties prenantes et aux investisseurs un document détaillé reprenant toutes les actions de l'auditeur d'entités d'intérêt public et assurant, de manière globale, la précision des comptes de l'entreprise. Afin d'ouvrir le marché et à accroître la transparence, le texte interdit les clauses contractuelles exigeant que l'audit soit réalisé par l'une des "quatre grandes entreprises seulement", et contraint les entités d'intérêt public à lancer un appel d'offres lors de la sélection d'un nouvel auditeur. En outre, les députés ont adopté une règle de "rotation obligatoire", selon laquelle un auditeur peut contrôler les comptes d'une entreprise pendant 10 ans au maximum. Cette période pourra être augmentée de 10 ans si de nouvelles offres sont exécutées, et de 14 années supplémentaires en cas d'audits conjoints. Enfin, pour éviter les conflits d'intérêts, les cabinets d'audit européens seront contraints de respecter des règles identiques aux normes en vigueur à l'échelle internationale.
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BIG FOUR | AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENTITE D'INTERET PUBLIC | ROTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMMISSION EUROPEENNE | INDEPENDANCE | CONFLIT D'INTERET | APPEL D'OFFRE |
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Council adopts legislative package on the reform of the audit market - Le Conseil de l'Union européenne adopte le paquet législatif sur la réforme de l'audit Pub. Officielle | Communiqué Conseil de l'union européenne - http://www.consilium.europa.eu | 14/04/2014 La réforme de l'audit vue par Option Initiative Audit (OIA) Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/01/2014 Les questions du Livre vert Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/01/2014 |
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