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Auteur |
COLMET-DAAGE, Anne |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 15-24 |
Notes |
DO Actualité, n° 20, 27/05/2014, p. 15-26 |
Ref |
121274 |
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Cet article revient sur les nouveautés de l'année 2013 en matière de droit comptable européen, et plus particulièrement sur la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013. Mais également sur les prises de position de la commission commune de la CNCC et du CSOEC ayant des implications fiscales. Sommaire : 1 - Le droit comptable européen 2 - La doctrine comptable A - Un bilan comptable décorrélé du bilan fiscal lors de la reprise d'entreprise en difficulté ? B - Un alignement optionnel sur le traitement fiscal s'agissant de la comptabilisation des redevances de marques C - Dans l'attente de prises de position de l'Autorité des normes comptables D - Fusions et opérations assimilées : un traitement homogène des malis de fusion et d'apport partiel d'actif ? E - Comptabilisation des crédits d'impôt annuels lorsque les exercices ne coïncident pas avec l'année civile F - Reconnaissance du chiffre d'affaires G - Valorisation des stocks et encours de production H - Qualification en charges ou immobilisations des coûts de création de site internet I - Sociétés de personnes et CICE
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DIRECTIVE COMPTABLE | DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | DOCTRINE COMPTABLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | REDEVANCE | MARQUE | REPRISE D'ENTREPRISE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | MALI DE FUSION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | COMPTABILISATION | CREDIT D'IMPOT | EVALUATION DES STOCKS | CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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