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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
102 |
Page(s) |
p. 7551 |
Ref |
121359 |
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L'Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifie l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. Ce rapport apporte des précisions concernant les modifications apportées.
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE | HONORAIRES DE SUCCES | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 02/05/2014 Les sociétés d'expertise comptable s'adaptent au droit communautaire Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/06/2014 |
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