La nouvelle directive comptable va-t-elle réduire le champ d'application des comptes consolidés en France ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 03/2014
 
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Auteur
 GELARD, Gilbert
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
474
Page(s)
 p. 6-7
Ref
 121412
Résumé
La directive 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être transposée dans le droit national des états-membres avant le 20 Juillet 2015. Ce délai est court si l'on considère que des modifications législatives, impliquant le Parlement, et règlementaires, impliquant principalement l'ANC, sont nécessaires.
Mots clés
DIRECTIVE COMPTABLE | DIRECTIVE EUROPEENNE | COMPTES CONSOLIDES | CONSOLIDATION DES COMPTES
Voir aussi
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Pub. legislative | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013
 
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