|
|
|
 |
Auteur |
CAPELLI, Laurence | CORNU, Michel | FELLER, Frédéric | VIAULT, Patrick |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
|
N° de la revue |
473 |
Page(s) |
p. 31-36 |
Ref |
121439 |
|
 |
|
La loi de finances pour 2014 modifie à nouveau le régime d'imposition des plus-values sur titres et des plusvalues immobilières des particuliers, et ce de manière rétroactive. Par ailleurs, outre les modifications apportées pour la détermination des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le client assujetti pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment.
|
|
PLUS VALUE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | TVA | CLIENTELE | PARTICULIER
|
|
|
|
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer