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Auteur |
BERTRANDON, Jack |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
465 |
Page(s) |
p. 13 |
Ref |
121597 |
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Le législateur s'est toujours préoccupé de protéger les épargnants souvent victimes d'agissements d'individus peu scrupuleux. Dans cette optique, la loi n° 2003-706 (codifiée dans le Code monétaire et financier sous le n° 541-1) a moralisé la profession de conseiller en investissements financiers (connus sous le sigle "CIF") qui jusqu'à une date récente ne nécessitait pas de diplôme, ou d'autorisation particulière. Cependant la loi n'a pas voulu être trop contraignante contrairement aux activités de démarchage financier, considérant à tort ou à raison que les activités des CIF étaient moins dangereuses. Cette étude va permettre de définir la profession de conseiller en investissement et d'étudier ses obligations avant de terminer par les sanctions pénales applicables en cas de manquements à la législation.
Sommaire :
I - Définition des Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
II - Règles applicables aux CIF
III - Sanctions pénales applicables
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CONSEIL EN INVESTISSEMENT | LOI DE SECURITE FINANCIERE | EPARGNE | DROIT PENAL
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