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Auteur |
MENON, Mathieu |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Droit fiscal |
secteur(s) |
Industrie (PMI, automobile, chimie) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
223 p. |
Ref |
121618 |
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L'intérêt de ce mémoire est d'aborder simplement les missions d'intégration fiscale pour les groupes de sociétés, et ce, du point de vue des professionnels du chiffre. Le but étant de sensibiliser les consoeurs et confrères, collaboratrices et collaborateurs, à l'existence et l'exploitation de ces missions d'ingénierie fiscale et financière, porteuses d'un fort potentiel de valeur ajoutée pour leurs cabinets. Quelles sont les missions d'intégration fiscale qu'il est possible de proposer tout en restant dans les limites des normes et de la législation en vigueur ? Et comment mettre en oeuvre et conduire celles-ci ? L'intérêt ici est double : rassurer le professionnel par rapport à certains préjugés et idées reçues sur la complexité de mise en oeuvre d'une intégration, et s'approprier le marché de ces missions afin de ne pas les laisser échapper à l'expert-comptable, interlocuteur privilégié de l'entreprise, au profit d'autres conseils (avocats, consultants, etc.) Sommaire : I- La mise en ouvre d'une mission d'audit de l'intégration fiscale A- Une mission qui s'inscrit dans le référentiel normatif de la profession 1- La mission d'examen d'informations sur la base de procédures convenues 2- Quand mettre en ouvre une mission d'audit de l'intégration fiscale ? B- La préparation de la mission 1- L'acceptation et le maintien de la mission 2- Une lettre de mission spécifique C- L'orientation et la planification de la mission 1- L'orientation de la mission : prise de connaissance et analyse des risques 2- La planification de la mission II- Proposition d'un guide méthodologique et application dans un groupe de PMI du secteur de la métallurgie A- Les éléments permanents : contrôle et formalisation des travaux 1- La mise en ouvre de la prise de connaissance et des renseignements généraux 2- La validation du respect des conditions d'éligibilité au régime de l'intégration 3- Le contrôle de la convention d'intégration fiscale B- Le dossier annuel : contrôle et formalisation des travaux 1- L'analyse des risques 2- La revue des opérations intragroupes nécessitant un retraitement 3- Le contrôle du résultat fiscal en résultant C- Le contrôle des écritures spécifiques et de l'annexe 1- La vérification de la mise en ouvre de la méthode de comptabilisation choisie 2- La vérification de la réallocation éventuelle des économies d'impôt 3- La vérification de l'information délivrée aux tiers
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INTEGRATION FISCALE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | TRESORIER | CONTROLE INTERNE | VALEUR AJOUTEE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | OPTIMISATION FISCALE | METALLURGIE | PMI |
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