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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Ref |
121629 |
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Les limites d'exonération des indemnités de licenciement sont actualisées pour les indemnités versées en 2014.
Les limites d’exonération des indemnités de licenciement (autres que les indemnités pour le licenciement abusif et irrégulier hors plan social), des primes ou indemnités de départ volontaire et des primes ou indemnités de retraite versées dans le cadre d’une mise à la retraite par l’employeur sont précisées.
La loi relative à la sécurisation pour l’emploi étend l'exonération d'IR à l'indemnité forfaitaire.
Le pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière a été remplacé par le pécule modulable d'incitation au départ.
Ce pécule reste exonéré. Par ailleurs, l'exonération de l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat du ministère de la Défense a été prorogée jusqu'en 2019.
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EXONERATION | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | INDEMNITE FORFAITAIRE | INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU
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