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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
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121703 |
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L’administration fiscale vient de mettre à jour les commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France (TSB) de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2013, actualisant les tarifs de la taxe pour l'année 2014. Il est précisé que la délimitation du périmètre de l'unité urbaine de Paris effectuée par l'arrêté du 31 décembre 2012 demeure valable. Par ailleurs, l’administration commente l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013 qui a apporté des aménagements à la TSB.
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TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX | IMPOTS LOCAUX | TAXE FONCIERE |
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BOI-IF-AUT-50-20 du 21 mars 2014 relatif à l'IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - Établissement de la taxe Pub. Officielle | Lien Internet BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 18/03/2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 |
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