BOIT-PAT-ISF-30-40-10 du 18 mars 2014 relatif aux PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels

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FISCAL | 18/03/2014
 
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BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr
Ref
 121714
Résumé
Lien vers les versions de cette instruction publiée sur le Bofip.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6608-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-40-10-20140318
Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | DROIT DE MUTATION | SYLVICULTURE
Voir aussi
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

Création d'un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) – Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'ISF
Article | Actualité
Infodoc-Experts | 02/04/2014

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10 du 18 mars 2014 relatif aux mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
Pub. Officielle | Lien Internet
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 18/03/2014
 
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