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Auteur |
Collectif |
Editeur : | Dalloz |
Cote |
USUEL |
Page(s) |
3699 p. |
Num. Edition |
24ème édition |
Ref |
121792 |
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Cette nouvelle édition intègre les nombreuses évolutions législatives récentes qui ont touché le droit de l'urbanisme, au premier rang desquelles se trouve la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au spectre très large, qui fait ici l'objet d'un premier commentaire permettant d'en mesurer les implications. Sommaire : Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Livre II : Préemption et réserves foncières Livre III : Aménagement foncier Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
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CODE | URBANISME | ENVIRONNEMENT | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | LOI ALUR |
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Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/03/2014 |
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