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Auteur |
HAUDUCOEUR, Florence | METOUDI, Gilbert |
Revue : | Francilien des experts-comptables (Le) |
N° de la revue |
85 |
Page(s) |
p. 94-96 |
Ref |
122016 |
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Cet article étudie les conditions selon lesquelles nos clients pourront, ou non, être dispensés de la préparation de l'annexe des comptes annuels.
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ANNEXE | COMPTES ANNUELS | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | MICRO ENTREPRISE | COMMERCANT |
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Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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