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Auteur |
FAGES, Alice |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
477 |
Page(s) |
p. 24 |
Ref |
122099 |
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Depuis 2009, les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par Pôle emploi bénéficient de la portabilité des droits en matière de prévoyance et de complémentaire santé. Ce dispositif a été modifié par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, à effet du 1er juin 2014 pour la portabilité des frais de santé et du 1er juin 2015 pour la portabilité de la prévoyance. Parallèlement, la loi prévoit, depuis 1990, un maintien des droits pour les anciens salariés, mais pour le seul régime frais de santé, ce dispositif ayant lui aussi été modifié. Sommaire : - Portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé Bénéficiaires Durée Financement Information du salarié - Maintien de la garantie frais de santé Descriptif Ce qui a changé au 1er janvier 2014
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PORTABILITE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | SALARIE | SANTE PUBLIQUE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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