Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 08/07/2014
 
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Autorité des Normes Comptables
Notes
DO actualité, n° 28, 24/07/2014, p. 42-43 Feuillet rapide comptable, n° 8-9, 08-09/2014, p. 3
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122136
Résumé
Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 relatif au Plan comptable général (PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour l'élaboration des comptes annuels et toutes les entités tenues d'établir des comptes. Le règlement devrait être homologué dans les prochaines semaines.
La publication de ce règlement s'accompagne de la sortie du "Recueil des normes comptables françaises", regroupant autour de ce nouveau règlement l'ensemble des textes comptables non règlementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Ce recueil comprend :
-le PCG et ses annexes ;
-les autres règlements de l'ANC ;
-les recommandations du CRC et de l'ANC ;
-les avis du CNC et leurs notes de présentation ;
-les notes d'information de l'ANC ;
-les communiqués, les prises de position du CNC.
L'ANC affirme ainsi sa volonté de simplifier l'accès au droit comptable applicable à l'élaboration des comptes annuels en offrant un nouvel outil pratique et gage de sécurité juridique.




Mots clés
PCG | FRANCE | NORME COMPTABLE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PLAN COMPTABLE
Voir aussi
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