Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière

Pub. Officielle | Lien Internet
COMPTABILITE | DROIT DES AFFAIRES | 16/07/2014
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
2148
Ref
 122292
Résumé
Lien vers le dossier législatif relatif au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/certification_comptes_collectivites_territoriales_plus3500hbts.asp?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=07%2F07%2F2014+20140714_5mn
Mots clés
UNION EUROPEENNE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | FONDS D'INVESTISSEMENT | GARANTIE | DEPOT | SOLVABILITE | DIRECTIVE COMPTABLE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | ORGANISATION DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Voir aussi
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Pub. legislative | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013
 
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