Le crédit d'impôt apprentissage

Article | Fiche Client
| 02/2014
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
429
Page(s)
1 p.
Ref
122758
Résumé
La loi de finances pour 2014 a modifié le champ d’application du crédit d’impôt apprentissage pour 2014. Des mesures transitoires pour le calcul du crédit d’impôt 2013 sont également mises en place.


Sommaire :

- Quelles sont les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 2014 ?
- Quelles sont les mesures transitoires mises en place pour le crédit d'impôt apprentissage au titre de 2013 ?
Mots clés
CREDIT D'IMPOT | LOI DE FINANCES | CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2014
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 25/09/2013

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2013

 
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