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Ce mémoire identifie les caractéristiques que présentent les associations des avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), de traduire comptablement les opérations effectuées par les AARPI et ses avocats associés, et propose les actions de suivi et de contrôle pour offrir une méthodologie de travail et d'analyse aux associés avocats et à leur expert-comptable : clauses statutaires spécifiques, lettre de mission, états financiers spécifiques, tableaux de gestion...
Ce mémoire vise à assouplir le travail des experts-comptables, en le standardisant, en intégrant les normes de qualité, en proposant des procédures à adapter aux cas spécifiques de chaque AARPI et à améliorer la performance des AARPI, tant du point de vue de la gestion (du temps, des obligations) que celui de la qualité et de la rentabilité.
Sommaire :
I- Exercice professionnel de l'avocat individuel associé de l'AARPI relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux
A- Exercice professionnel de l'avocat individuel
1- La référence : l'avocat libéral indépendant
2- Cas particulier de l'avocat voulant protéger son patrimoine
3- Analyse du statut de l'avocat individuel
B- Structure de l'AARPI relevant de la catégorie des BNC
1- Constitution : préparation, création et transformation
2- Modalités de fonctionnement
3- Extension des facultés de l'AARPI
II- La comptabilité, instrument d'information
A- Environnement de l'AARPI relevant des BNCC
1- Adaptation de l'AARPI au cadre législatif
2- Obligations envers les tiers
3- Intégration de l'environnement de l'AARPI dans les obligations contractuelles et légales
B- Traduction comptable des opérations dans les AARPI relevant des BNC et modélisation du travail des experts-comptables
1- Nécessité d'un suivi statistique
2- Traduction des besoins des avocats associés
3- Appréciation de l'information comptable et fiscale
III- Contrôle et suivi des instruments de gestion
A- Outils d'analyse et de gestion de la trésorerie adaptés à l'AARPI relevant de la catégorie des BNC
1- Comprendre la variation de trésorerie
2- Prévoir les avances de trésorerie
3- Mettre en valeur la gestion de trésorerie
B- Gestion, suivi et contrôle : pilotage stratégique et outils d'aide à la décision adaptés à l'AARPI relevant de la catégorie des BNC
1- Le tableau de bord par les activités, un moyen d'améliorer la gestion du temps
2- Le tableau de bord par les activités, un outil de suivi et de contrôle des coût et de la trésorerie
3- Mise en valeur des outils d'aide à la décision
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BENEFICE NON COMMERCIAL | ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE | LETTRE DE MISSION | ORGANISATION DE LA COMPTABILITE | GESTION DE TRESORERIE | TABLEAU DE BORD | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
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