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Auteur |
RONTCHEVSKY, Nicolas | CHEVRIER, Eric | PISONI, Pascal |
Editeur : | Dalloz |
Cote |
USUEL |
Page(s) |
3204 p. |
Num. Edition |
110 ème édition |
Ref |
123039 |
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Le code de commerce 2015 est à jour de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ; l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.
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CODE DE COMMERCE | COMMERCANT | FONDS DE COMMERCE | SOCIETE COMMERCIALE | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | CLAUSE D'EXCLUSIVITE | VENTE | CONCURRENCE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | GARANTIE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LIQUIDATION | TRIBUNAL DE COMMERCE | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE | OUTRE-MER | DOM TOM | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/06/2014 Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/04/2014 Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/03/2014 Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 14/03/2014 Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 01/02/2014 |
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