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Auteur |
DESPRES, Isabelle | DARGENT, Laurent |
Editeur : | Dalloz |
Cote |
USUEL |
Page(s) |
3204 p. |
Num. Edition |
106ème édition |
Ref |
123040 |
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Cet ouvrage comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et les textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens, ou encore aux voies d'exécution. Cette 106ème édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire.
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AVOCAT | ACTION EN JUSTICE | CONCILIATION | EXPERT JUDICIAIRE | DROIT COMMUNAUTAIRE | BIENS | REGIME MATRIMONIAL | DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | CODE DE PROCEDURE CIVILE | COUR D'APPEL | COUR DE CASSATION | TRIBUNAL D'INSTANCE | CONSOMMATION | LOI ALUR |
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Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/03/2014 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/03/2014 Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2013 |
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