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/Site Internet :
| Ministère de l'Economie et des Finances - http://www.economie.gouv.fr
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Page(s) |
785 p. |
Notes |
3 Tomes |
Ref |
123180 |
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Le Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de mars 2013 sur les professions réglementées vient d'être mis en ligne sur le portail de l'économie et des finances.
Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, réaffirme sa volonté de débattre de l'élaboration du projet de loi pour l'activité. Il rappelle que ce rapport n'est qu'un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu'un volet minoritaire de la loi pour l'activité.
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PROFESSION REGLEMENTEE | PROFESSION LIBERALE | HUISSIER DE JUSTICE | NOTARIAT | PHARMACIE | GREFFE | REFORME | RAPPORT
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