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Auteur |
LEFEBVRE, Arnaud |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1290 |
Page(s) |
p. 10-11 |
Ref |
123541 |
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A partir du 1er novembre 2014, les dirigeants de PME envisageant de céder leur entreprise devront en informer les salariés afin que ces derniers puissent, s'ils le souhaitent, formuler une offre de reprise. Une obligation critiquée car elle ébranle notamment le principe de confidentialité des affaires.
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FUSION ACQUISITION | CESSION D'ENTREPRISE | PME | LOI HAMON | SALARIE | INFORMATION DES SALARIES | REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES |
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Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/03/2014 |
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