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Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
18-19 |
Page(s) |
p. 12-87 |
Ref |
123584 |
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Ce dossier présente les différentes mesures de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Sommaire : - De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail - La gestion prévisionnelle de l'emploi, des compétences et du temps de travail - Temps partiel « subi » : le choix de l'accord - Les accords relatifs au temps de la consultation des représentants du personnel et de l'expertise - Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 - Les accords de mobilité interne - Les accords de maintien de l'emploi - L'accord de maintien de l'emploi, un mélange détonnant de complexité et d'insécurité - Les accords relatifs au plan de sauvegarde de l'emploi - Dialogue social et PSE dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi - Les accords d'extinction du procès - Les accords d'extinction du procès, point de vue - Quelques remarques conclusives sur la physionomie de l'accord après la loi du 14 juin 2013
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LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI | DIALOGUE SOCIAL | ACCORD COLLECTIF | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES | MOBILITE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 |
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